Éditeur du site

Le site kemel-avocat.fr est édité par :

Cabinet Sonia Kemel
Maître Sonia Kemel, avocate au Barreau de Paris
Exercice à titre individuel
144, boulevard du Montparnasse – 75014 Paris
SIREN : 479 590 390
N° TVA intracommunautaire : FR65888161635
E-mail : contact@kemel-avocat.fr

Directrice de la publication : Maître Sonia Kemel

Profession réglementée

Maître Sonia Kemel exerce la profession d’avocat, profession réglementée.

• Titre professionnel : avocat, obtenu en France
• Barreau d’inscription : Barreau de Paris – Ordre des avocats de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris
• Règles professionnelles applicables : loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats, et Règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN), consultables sur www.cnb.avocat.fr

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige non résolu avec le cabinet, saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur national de la consommation de la profession d’avocat – Conseil national des barreaux, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris – www.mediateur-consommation-avocat.fr

Les contestations relatives aux honoraires relèvent de la procédure prévue aux articles 174 et suivants du décret du 27 novembre 1991 (saisine du Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris).

Création et réalisation du site

Conception, création et édition technique : padincom.com – Pierre-Arnaud Delouvrier
63 rue des 7 troubadours – 31000 Toulouse
Site : www.padincom.com

Hébergement

Likuid Communications
13714, boulevard Curé-Labelle, C.P. 1063
Mirabel (Québec) J7J 1A1 – Canada
www.likuid.com

Serveurs situés en France.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, mise en page, logos, images, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Cabinet Sonia Kemel est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Maître Sonia Kemel, Cabinet Sonia Kemel, 144 boulevard du Montparnasse, 75014 Paris – donneespersonnelles@kemel-avocat.fr.

Données collectées

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Il est recommandé de ne pas transmettre d’informations confidentielles ou sensibles par le formulaire de contact avant tout premier échange avec le cabinet.

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Ces données sont utilisées pour répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous et, le cas échéant, pour la gestion de la relation avec le client. Le traitement repose sur votre consentement et/ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1 a) et b) du RGPD).

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Les données sont hébergées sur des serveurs situés en France. L’hébergeur, Likuid Communications, est une société de droit canadien ; le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne.

Durée de conservation

Les données issues d’une simple prise de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange. Les données relatives aux dossiers clients sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivées conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat.

Vos droits

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Pour exercer ces droits : donneespersonnelles@kemel-avocat.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr

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Dernière mise à jour : 06 10 2026